d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02422 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE2P Décision déférée : ordonnance rendue le 29

X se disant [F] [N] [W] né le 06 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 mai 2026 à 16h43, de la possibilité de faire valoir

Le 29 juin 2010, la société Gefco a sous-traité à la société Transports Catroux la prestation de transport qui lui avait été confiée par la société L'Oréal pour l'acheminement de produits cosmétiques à

Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la société CMP Banque a adressé le 29 décembre 2014 à M.

La CPAM a instruit le dossier au titre des pathologies du tableau 29 des maladies professionnelles Par décision du 28 septembre 2021, la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la

connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X, hospitalisée du 13 au 29

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client réalisée par le docteur X le 29

par le président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre (Refuge des Rosiers sis à Montierchaume) à sa demande de copie des procès-verbaux des assemblées générales des 10 décembre 2008, 29

communication d'une copie des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant la société à responsabilité limitée NORDIMAT, que détenait son père, Monsieur X, décédé le 29

la présence du public le 17 Juin 2020 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré initialement prévu le 6 mai 2020 DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 29

[S] et Mme [R] à verser 334,46 euros à la SA BPALC au titre des échéances échues et impayées dans le cadre du prêt n°05627056, contracté le 29 décembre 2009 (décompte arrêté au 29 août 2023) avec intérêts

Par actes de commissaire de justice délivrés les 17 et 29 juillet 2022, M.

[E] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 29 juin 2022, > à cette fin avant dire droit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un

Ordonnance N° [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

Ordonnance N° [J] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ