Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
15 mai 2008
L'équité commande qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
regard des dispositions de l'article L. 321-4-1, alinéa 2, du Code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
26 juin 2007
26 juin 2007
regard des dispositions de l'article L. 321-4-1, alinéa 2, du Code du travail.
Source officielle9e Chambre C
603532647c8dc65cb1dd4694
3 juin 2016
3 juin 2016
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb1a002316e0ca848fd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] [R] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - la déboute de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184e1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4 A
690d96e3bb81cebe2e83dff9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd8acdc6046d47896d1d
16 avril 2026
16 avril 2026
A 444-191 V du code de commerce, Autorisé la partie saisie à poursuivre la vente amiable des droits et biens immobiliers saisis dans les conditions prévues aux articles R 322-21 à R 322-25 du code des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603322c3194e8e94348b31c6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
regard des dispositions de l' article L. 321- 4- 1, alinéa 2, du Code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle9e Chambre C
6162da74dda066944ee0e8df
29 juin 2012
29 juin 2012
700 du code de procédure civile : 4 000 €.
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
28 mai 2015
[L] [I], qui résultent des échanges de courriers électroniques qu'elle a eus avec lui entre les mois de juin et octobre 2011 ; que selon l'article 2240 du code civil la reconnaissance par le débiteur du
Source officielle1re Chambre C
61629873201c88caf8c4e1ae
11 avril 2013
11 avril 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
26 juin 2007
26 juin 2007
regard des dispositions de l'article L. 321-4-1, alinéa 2, du Code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
au regard des dispositions de l'article L. 321-4-1, alinéa 2, du Code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d310
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c790
23 janvier 2014
23 janvier 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627777a2bc6369e8386d8f
17 octobre 2013
17 octobre 2013
32 du décret du 27 juillet 2006 devenu R.321-20 du Code des procédures civiles d'exécution, de sorte que la prescription n'a été interrompue que jusqu'au 15 mai 2009 ; Considérant toutefois que Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 10 sur 35