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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f2
22 juillet 2016
22 juillet 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f9
22 juillet 2016
22 juillet 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdec
26 janvier 2016
26 janvier 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
2 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01865_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Abdennour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124052/3-3 du 9 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies certifiées conformes - S.A. [7] - CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Me Valéry ABDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0aa
1 juin 2011
1 juin 2011
François X... ... 38080 L ISLE D ABEAU non comparant L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdf
12 décembre 2020
12 décembre 2020
interprète en ukrainien tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Abdou
Source officielleAvis
CADA:20165538
19 janvier 2017
19 janvier 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-de-Vence à sa demande de copie des arrêtés d'abrogation
Source officielleChambre Premier Président
6968c273cdc6046d4760bd6a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 1er juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sophia ABDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16c
28 avril 2009
28 avril 2009
date du 22 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Mai 2007 APPELANTE : LA CAPI-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE venant aux droits du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE L'ISLE-D'ABEAU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
4] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Valéry ABDOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f8a89aa5ae27812390de5b
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Damien GONVINDARETTY,greffier lors des débats et de Faïda ABDOU-RAOUF
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Le Floc'h Abdou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c68
26 juin 2007
26 juin 2007
INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme ABERIDE munie d'un pouvoir D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Abtroun-Messaoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2025, à 15h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 octobre 2025 à 09h23 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977dec2
1 janvier 2025
1 janvier 2025
- Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h20, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe02d
13 août 2024
13 août 2024
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [I] [N] [S] née le 24 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Djamal Abdou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01882_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 10 sur 42