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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfb
11 mai 2011
11 mai 2011
X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Daniela
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[E] ARGENTRE 25, rue Alain d'Argentré 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 535 089 007 S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
10] AXA CORPORATE SOLUTIONS en sa qualité d'assureur de deuxième ligne de la société FONDEDILE et d'assureur de la SCI [Adresse 24] ayant son siège social [Adresse 14] Représentées par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ef
29 juin 2011
29 juin 2011
de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00132 APPELANTE Madame [N] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d02c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EN ECONOMIE ART ET COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfe
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P495 INTIMEE SA CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux 28 Place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La procédure a été communiquée le 9 décembre 2025 à Me Alain François Souchon qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6c
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 23 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 07/ 00611 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BENSAUDE avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis RIBIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc5990b
19 avril 2022
19 avril 2022
PARIS 17ème - RG n° 11-18-219056 APPELANT Monsieur [O], [C], [D] [B] né le 17 Juin 1973 à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb25
19 octobre 2011
19 octobre 2011
né le 11 Juin 1973 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
née le 05 Août 1960 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Adresse 7] Société AXA ASSURANCES aux droits de L'UAP en sa qualité d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ea
29 avril 2009
29 avril 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie STAEGER, avocat au barreau de Lyon Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
14] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
Camélias Route A... de Cardo 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3c
26 décembre 2001
26 décembre 2001
débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Madame RIBIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace3
17 janvier 2008
17 janvier 2008
et qu' elle est donc celle qui a négocié et accepté cet avenant, nonobstant la dissimulation opérée par la société Durney ; que d' ailleurs il résulte de la lettre adressée le 27 octobre 1997 par Me Alain
Source officiellePage 10 sur 18