du juge figurant dans le jugement déféré du 2 mars 1998 font foi jusqu'à inscription de faux, et que l'appelant qui ne réclame d'ailleurs pas expressément la nullité de cette décision, en discute vainement

Et ont signé le présent arrêt : Monsieur Alban B..., qui l'a prononcé, Mademoiselle Valérie C..., qui a assisté à son prononcé, Le GREFFIER PLACE, Le PRESIDENT,

Ils ont demandé en vain le 20 mai 2022 à l'administration à être indemnisés, à hauteur de 84 408,63 euros, des préjudices causés par l'illégalité des arrêtés des 29 mars 2019 et 28 décembre 2020.

En particulier, ils n'établissent pas avoir sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux ou avoir été empêchés de faire valoir leurs observations.

exercice domicilié ès qualités au siège social Route Nationale 112 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET loco SCP BUGIS-ALRAN

leur union sont nés : - Jordan, le 5 décembre 1993, - Dylan, le 7 septembre 1995, - Nolwen, le 13 janvier 1997, - Annabella, le 16 décembre 1999, - Yoan, le 23 août 2001, - Erwan, le 7 mars 2003, - Allan

X... a du fait de sa qualité de copropriétaire dans le lotissement Alba Serena un intérêt légitime à la préservation des parties communes.

Y..., à Monsieur Gilles A..., à Monsieur Brice A... et à Madame Valérie B..., chacun une somme de 20.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, -

PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°:1265308582391879 Monsieur [H] [B] [A] né le 04 Décembre 1993 à [Localité 2] - CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Albane

[K] à disposition de l'entreprise utilisatrice en qualité de nacelliste, toutefois l'accident s'était produit alors que le salarié était occupé à une opération de maintenance sur des vannes étrangère au

, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie

en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** Madame Niza X... ... 95110 SANNOIS représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K84 substitué par Me Alann

Elle a fait valoir qu'elle avait participé à la création du bar "L'Esplanade" à ALBAS appartenant à Roger X... et y avoir travaillé pendant sept ans sans contrepartie.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

juridictionnelle Totale numéro 2022/012244 du 25/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : [Localité 4] METROPOLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [C] 4 PLACE DU DOCTEUR SANS 81240 ALBAN

avril 1992 à la dépose de l'ancienne chaudière et à l'installation d'une nouvelle, avec pose et raccordement des fluides sur le circuit de chauffage existant, mise en place d'un circulateur et d'une vanne

Considérant en outre que l'appelant qui, après avoir fait l'aveu judiciaire ci-dessus rappelé, devant le premier juge, entend maintenant tout critiquer et remettre en cause entièrement son contrat, prétend vainement

, que l'Association locataire démontre qu'elle respecte toutes ses obligations, notamment celles de l'article 4 de la loi, et qu'elle accuse bien effectivement les lieux à cet usage de culte ; que vainement

intentionnelle" et que sur ce point, Monsieur X... se borne à dire que l'imprimé qu'il avait signé était pré-imprimé et qu'il n'avait pas coché les cases, question par question ; que son argumentation est vaine