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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sous le n° 779470004, dont le siège social est à [Adresse 4], par suite d'un traité de fusion signé les 18 et 19 juillet 2024 emportant transmission universelle de patrimoine, représenté par Me Alexis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a27
18 avril 2025
18 avril 2025
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [T] [Z] née le 28 Mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alexine
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec14
14 avril 2023
14 avril 2023
ANZIN [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, assisté de Me Valérie BREGER, avocate au barreau de LAVAL, INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fcb7985d82da296f867
3 avril 2025
3 avril 2025
D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LE ROY
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42a9
11 avril 2024
11 avril 2024
qualités de liquidateur judiciaire de la société MAVIC SAS, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Grenoble du 6 octobre 2020 [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Me Alexis
Source officielleChambre Sociale
679b18e22c9274d4514e2b87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en date du 10 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 13 Novembre 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Alexia
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c19
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON (CELR) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192cc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
28 février 2008
ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 56, avenue de la Jallère- quartier du Lac- 33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e898121050008662c17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
01286 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJQF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e8d8121050008662c19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
01338 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJX7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e918121050008662c1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
01339 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7a9477fe04f5cc6315
12 avril 2023
12 avril 2023
assistée, concluant et plaidant par Me Isabelle COPPIN-CANGE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mickael DUFOUR, avocat au barreau d'AMIENS représentée par Me Jérôme LE ROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b20bb0cef7f7427923f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
] [Localité 2] représentée par Me Antoine VIVANT de la SELEURL Vivant Avocat, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Caroline MERLE, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Jérôme LE ROY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRICOLAGE PROPERTIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7545bbe450008b2cc48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPIEGNE DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 21] (PORTUGAL) [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d8
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 206 - 19
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAISONS KOME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
21 mai 2019
Me Morin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Joël PAGNERRE (Délégué syndical ouvrier) Madame Sylvie D... 12, Passage Denis Maugis 78690 LES ESSARTS LE ROI représentée par M.
Source officiellePage 10 sur 14