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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

avril 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 10 Avril 2024, par Monsieur Ali

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f26c7633dcd15b3980

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE Madame [K], [B] [U] NÉE [S] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

. : ARRÊT N ALF FT ORIGINE : DECISION en date du 24 Mai 2005 du Tribunal de Commerce de CONDE SUR NOIREAU COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdefdbeee0f8318b97495

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

13/07/2023 ARRÊT N° 373/2023 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORM5 NA/MT Décision déférée du 13 Décembre 2021 Pole social du TJ d'ALBI (19/555) Catherine LOQUIN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03338_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02781_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B est né en Algérie le 31 juillet 1972 et qu'il est de nationalité algérienne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60354da469dd9776bacee639

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 MARS 2016 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00126_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb659d78359f43bfa3f1a6

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La réception tacite des travaux de gros 'uvre doit donc être fixée au 22 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

Dragan, demeurant à Thionville, lui-même mis en cause comme étant un gros trafiquant.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il produit également un récépissé de dépôt de demande de passeport que lui a délivré le consulat général d'Algérie à Lyon le 4 février 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a55

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Z... née le 12 Juillet 1941 à M'KIRA (ALGERIE) ... représentée pa la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Ammar Y... né le 01 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f98

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

D..., Alice Z..., B...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

04/07/2022 ARRÊT N°285/2022 N° RG 20/00380 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNYH J.C G / RC Décision déférée du 16 Décembre 2019 Tribunal d'Instance d'ALBI ( 11-17-319) Mme MARCOU

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04245_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02234_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02284_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Bories, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00763_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 6 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu le 8 février 2019 par la préfecture du Puy-de-Dôme, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00764_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier notifié le 8 février 2019 à la préfecture du Puy-de-Dôme, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00765_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 6 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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