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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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21 mai 2026
LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay
Avis
CADA:20156092
21 janvier 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de
CADA:20161840
9 juin 2016
opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa
Cour d'Appel
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12 février 2008
Usufruitière ... 66310 ESTAGEL assignée à sa personne le 27 Janvier 2003 Madame Marie-Andrée E...
Chambre Etrangers/HSC
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27 avril 2026
les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Avril 2026 à 14h00 par Me Lucie
Chambre 1-5
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12 janvier 2023
15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse [M] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS
2 e chambre civile
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23 septembre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES
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11 juin 2010
Jean-Luc E...
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7 mai 2014
Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 23 Octobre 2013 PARTIE EN CAUSE : Mme Sofia X..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Rafaël, Jean-Luc
Sociale D salle 2
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29 mai 2020
Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale
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19 juin 2013
Lucas X..., Mme Josiane Y... et M.
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16 janvier 2015
ANDRE Non comparante, ni représentée Monsieur Jean Raymond Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Monsieur Jean karl Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté
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3 juillet 2019
Représenté par Me Samuel Edoube Mann, avocat au barreau de Tours Intimée Sarl Boulangerie pré Représentée par Me Lucas, avocat au barreau de Tours Orléans, le 04 juillet 2019 Ordonnance constatant
CADA:20160120
18 février 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc
CADA:20171553
8 juin 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa
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6 juin 2011
GAULAIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 021217 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Lucia
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13 juin 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Paule Michèle Andrée Z... épouse A...
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20 janvier 2016
Lucas Z...
4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lucas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
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