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15 892 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe926cdc6046d4787d15f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20156092

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce à sa demande de

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CA

Avis

CADA:20161840

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa95

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Usufruitière ... 66310 ESTAGEL assignée à sa personne le 27 Janvier 2003 Madame Marie-Andrée E...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191aecdc6046d47ecd658

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 26 Avril 2026 à 14h00 par Me Lucie

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CA

Chambre 1-5

63c104fabf9fd47c90a13514

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse [M] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4f

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Jean-Luc E...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 23 Octobre 2013 PARTIE EN CAUSE : Mme Sofia X..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Rafaël, Jean-Luc

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90790

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Lucas X..., Mme Josiane Y... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f13

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

ANDRE Non comparante, ni représentée Monsieur Jean Raymond Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Monsieur Jean karl Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94605

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Représenté par Me Samuel Edoube Mann, avocat au barreau de Tours Intimée Sarl Boulangerie pré Représentée par Me Lucas, avocat au barreau de Tours Orléans, le 04 juillet 2019 Ordonnance constatant

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CA

Avis

CADA:20160120

Appel

18 février 2016

18 février 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc

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CA

Avis

CADA:20171553

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0b1

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

GAULAIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 021217 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Lucia

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Paule Michèle Andrée Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Lucas Z...

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lucas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

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