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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23NC01468_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la commune de Wimmenau, prise en la personne de son maire en exercice, représentée Me Andreini, demande à la cour de prononcer le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01314_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02412_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02440_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jouteau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01340_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02926_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00696_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01407_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02963_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau d'AIN APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marius-Andrei
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02443_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C B, représenté par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer
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