Serge PORTELLI, Président, et Mme Claire MORICE, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

PARTIES CONVOQUEES LE : 01 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE D : 11 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN

APPELANTE : Madame [O] [J] épouse [E] demeurant [Adresse 1], représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Maître François PIRAS-MARCET plaidant pour le Cabinet

Cabinet d'HERBOMEZ au barreau de PARIS Toque : C 517 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Monsieur Daniel COULON, Greffier présent lors du prononcé. Le redressement judiciaire de la S.A.

Il ressort pourtant des recherches de reclassement qu'elle a effectuées qu'elle appartient à un groupe qui comprend au moins les sociétés suivantes : SCI la Morinière, SAS Calvados Expérience, SAS Spirit

Serge PORTELLI, Président, et Mme Claire MORICE, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

ARTAIX (Saône et Loire) ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Mme Bernadette Marie Angèle

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

FRAGRANCE PRODUCTION N° SIRET : 409 935 012 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Le gros oeuvre et la maçonnerie ont ainsi été réalisés par la société Construction Restauration Tradition Morin (la société CRTM), entreprise qui avait pour gérant M. [C] [O].

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire

LUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0924 INTIMÉS 1°) Monsieur [Y] [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 24] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par la SCP MONIN