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56 980 résultats pour « Angelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163341

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective (SEMAU) : 1) le contrat de délégation de service public signé entre la commune et la SEMAU ; 2) les comptes annuels

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fbf

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

Madame Angélique Y..., agissant en qualité de tutrice de Monsieur Alain X..., a fait opposition à cette ordonnance le 6 février 2017.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[L] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Q], représentant légal de la société Eva sport & management de procéder au dépôt des comptes annuels prévus, selon le type de société aux articles L.232-21 à L.232-26 du code de commerce, dans un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad7b2cdc6046d47c0ae26

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sommes suivantes : * 519,23 euros à titre de rappel de salaire à compter de décembre 2020, * 1615,58 euros à titre de rappel de salaire de mars à décembre 2020, * 136,50 euros à titre de prime annuelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091867

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

territoriales à sa demande de copie de la décision accordant à Monsieur B., préfet des Pyrénées-Orientales, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre du contentieux qui l'oppose au maire de des Angles

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ANGE BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Céline [Localité 5] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le contrat de travail prévoit une rémunération fixe annuelle brute de 50.000€, payables en 12 mensualités de 4.166,66€ brut et 'une rémunération variable dont le montant maximum ne pourra pas dépasser

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [I] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[T] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [J] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

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CA

17e chambre

5fda902128f0301ff208d7ba

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Le 2 février 2005, Mme [B] a été engagée en qualité de chargée d'enquête intermittent à garantie annuelle à compter du 1er janvier 2005 sans modification de coefficient.

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CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Il a bénéficié d'une rémunération mensuelle brute à laquelle s'ajoute un forfait annuel majorant son salaire de base de 48 %, qui a été baissée à 31 % en janvier 2015.

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4e Chambre A

5fdc1fb8814eae43eaf78a5c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de recours à l'encontre de cette décision, le 3 juin 2016, le syndicat des copropriétaires a signé avec la société Bouygues Telecom un contrat de bail pour une durée de neuf ans avec une redevance annuelle

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CA

14e chambre

5fdc45f0621fe76993e0e190

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

BT Services, filiale de BT France, au Groupe British Telecom (Groupe BT), opérateur britannique de télécommunication Lors de la réunion d'information du 9 octobre 2017 en vue de la consultation annuelle

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CA

Avis

CADA:20155730

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc à sa demande de communication d'une copie des rapports annuels

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CA

Conseil

CADA:20162596

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles

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CA

Avis

CADA:20151340

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Aveyron à sa demande de copie du rapport annuel

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