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[X] a pris, selon ses déclarations, des antalgiques et des anti-inflammatoires durant un mois, ainsi qu'un arrêt de travail jusqu'au 31 août 2018 lui a été prescrit.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02429_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

du refus de séjour pour illégalité externe, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour comportant une autorisation de travail jusqu'au terme de l'instruction de sa demande dans le délai de huit

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Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce19

Appel

30 janvier 2009

syndrome de répétition et conduites d'évitement évoluant sur le mode chronique, Souffrances 3 / 7 : en raison de : . traumatisme initial avec terreur et sensation de mort imminente, . traitement antalgique

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5

Appel

1 avril 2008

P. à 25 %, qu'il retient un pretium doloris de 5 / 7 (blessures, traitement, rééducation longue et pénible) et un préjudice esthétique de 1 / 7 (cicatrice, attitude antalgique donnant un aspect général

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aac

Appel

28 février 2017

No RG : 13/04484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Ségolène VIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

contrats prévoyaient que le véhicule loué devait être en permanence en bon ordre de marche, de présentation et d'entretien et qu'en cas de panne, le loueur procéderait, au plus tard dans les quarante-huit

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02418_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

directrice des ressources humaines de l’université l’a mis en demeure de reprendre ses fonctions au service des archives dès le 29 juin 2021 à neuf heures ou, au plus tard, le vendredi 9 juillet 2021 à huit

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

dans le rapport d'expertise judiciaire) qui fait état d'une raideur cervicale, de trapèzes algiques et contractions, d'une augmentation du volume du genou gauche et d'une anxiété, prescrivant des antalgiques

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c0

Appel

12 mars 2015

X..., né le 13 novembre 2006 à Nouméa, aujourd'hui âgé de huit ans.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03708_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

Des antalgiques ont été prescrits au patient et une radiographie du genou a été réalisée le 20 janvier 2010 ainsi qu'une scintigraphie le 23 février 2010. Le 2 mars 2010, les vis ont été retirées.

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Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c04

Appel

12 janvier 2023

[B] qui conclut à l'infirmation du jugement sur ce point fait valoir que la société AIG n'a formulé aucune offre d'indemnisation dans les huit mois de l'accident dont il a été victime, soit avant le 1er

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Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b2223d7c4f137052e4

Appel

30 août 2022

Elle indique que l'expert ne prend pas en compte les douleurs qui sont objectivées par un traitement antalgique de pallier 2.

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9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b72f

Appel

9 avril 2025

Le chapitre 4.2.5 intitulé 'SEQUELLES PORTANT SUR LE SYSTÈME NERVEUX PERIPHERIQUE' prévoit : 'Huit paires de racines cervicales, douze dorsales, cinq lombaires, cinq sacrées et une coccygienne, soit

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JEX

660f94fca40f8b0008cb74f5

Appel

4 avril 2024

[K] [U] lors de la signature du protocole dès lors qu'il est constant que les concessions réciproques ressortant de ce protocole sont anéanties, conformément à ce qui y est stipulé, M.

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JEX

660f94fca40f8b0008cb74f7

Appel

4 avril 2024

[S] [F] lors de la signature du protocole dès lors qu'il est constant que les concessions réciproques ressortant de ce protocole sont anéanties, conformément à ce qui y est stipulé, M.

Source officielle

JEX

660f94fca40f8b0008cb74f9

Appel

4 avril 2024

[H] [L] lors de la signature du protocole dès lors qu'il est constant que les concessions réciproques ressortant de ce protocole sont anéanties, conformément à ce qui y est stipulé, M.

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580d

Appel

20 septembre 2001

conflit a opposé d'Août 1999 à Janvier 2000 177 salariés de cette entreprise emmenés par son syndicat CGT à la Société A à propos de la mise en oeuvre d'un plan social conclu en 1995 avant que la Société An'ait

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd51

Appel

12 mars 2008

Il explique d'une part ne pas disposer d'une comptabilité analytique et d'autre part trouver une situation exceptionnelle dans laquelle DTN France, qui explique avoir subi un préjudice, montre des résultats

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6e

Appel

30 mai 2008

Ce manquement ne saurait être effacé par l'initiative prise par le club d'annuler un rendez-vous convenu pour le 30 juin 2005 afin de pratiquer une échocardiographie de huit joueurs dès lors qu'il n'est

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Cour d'Appel

Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino

6253cd1bbd3db21cbdd9247f

Appel

27 mai 2015

Monsieur X... a été admis aux urgences suite à l'accident qui s'est produit le 24 juin 2009 à 7 h30 et en est ressorti le jour même à 14 h30 avec prescription d'antalgique et du port d'une minerve pendant

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