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973 résultats pour « Anhalt Huet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6013c5e69a360c880d1d7fa1

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

H&A - Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe HUET - Martine ANHALT-HUET

SIREN 380544098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

21/10/2021

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Modifications diverses

H&A - Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe HUET - Martine ANHALT-HUET

SIREN 380544098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

06/02/2020

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Modifications diverses

H&A - Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe HUET - Martine ANHALT-HUET

SIREN 380544098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

10/04/2012

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Modifications diverses

H&A - Société Civile Professionnelle d'Avocats Philippe HUET - Martine ANHALT-HUET

SIREN 380544098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

22/12/2011

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE PARISET MARTINE ANHALT HUET

SIREN 380544098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

22/12/2011

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CA

16e chambre

603754ac057e80328b527c7d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

- MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES, l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1b

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9, Avenue Newton 78133 ST QUENTION EN YVELINES CEDEX CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN PLAIDANT par la SCP PARISET-ANHALT-HUET-MARECHAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a7

Appel

21 février 2008

21 février 2008

2005F4033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT

Source officielle
CA

16e chambre

603308a2ce9fa77af7a7f76c

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole RIBEYRE-NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cc

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 76 / 78 avenue de Paris BP 549-6 75204 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20051092 assistée de Maître ANHALT

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7cc

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X..., qui était employé en qualité de responsable de la comptabilité analytique par la société Poupées Bella, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00039

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Bertola en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Chemical research international ltd, Amco Anstalt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02978

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 8 novembre 2017, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01142

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

nombre d'informations et de documents dans le cadre de la réalisation de la mission d'expertise sur les orientations stratégiques et la situation économique et financière de l'entreprise concernant les huit

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423736

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

vers l'arrière de celle-ci, associé à des douleurs cervicales, ainsi qu'un traumatisme psychologique notable avec angoisse profonde, tremblements, palpitations et pleurs, nécessitant un traitement antalgique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00496_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l’appel incident de la société La Brunellina Anstalt : 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00443

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 2006), que la société Médiaperformances a commandé à la société Antalis

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f57e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

du 3 août 1989 par le professeur X..., chef de service, qui n'a pas relevé chez lui de désordre neurologique ou de trouble psychologique, qui a pu vérifier la pertinence du traitement (notamment antalgique

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ad0

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

rapporter à la succession de René Y..., qui l'avait épousée en troisièmes noces sous le régime de la séparation des biens, la valeur de divers biens immobiliers acquis au cours de leur mariage par l'Anstalt

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300021_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

du CHICAS, durant huit jours.

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CA

1re Chambre B

61627775a2bc6369e8386d82

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

APPELANTE Société WADUNT ANSTALT, dont le siège social est [Adresse 2] - LIECHTENSTEIN dont le représentant légal est Monsieur [G] [Z] administrateur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200758

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

L'URSSAF lui oppose que messieurs [T] sont co-administrateurs et dirigeants de la société de droit espagnol Bios analytique instrument qui est une filiale à 100% de la société Bios analytique, que

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CC

soc

61372315cd58014677405308

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

de nature à porter atteinte, non seulement à l'honneur et à la considération de Me Z..., mais également à la réputation de son étude à travers la pratique professionnelle de son clerc, n'a pu être anéantie

Source officielle