Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfa
5 novembre 2020
5 novembre 2020
L'arbitre unique a été désigné le 28 novembre 2018.
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711494
26 mars 2015
26 mars 2015
le même litige ; Considérant que par lettre du 26 novembre 2013, la Selarl Fiacre La Bâtie Hoffman, indiquant qu'il n'avait pu être procédé à la désignation d'un tiers-arbitre pour régler le litige
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
L'arbitre du match a sifflé la faute et sanctionné Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86721
12 décembre 2002
12 décembre 2002
A défaut d'un accord entre les arbitres désignés, il sera demandé la désignation d'un tiers arbitre départiteur au Président du Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution de juridiction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ils soutiennent que : - les griefs invoqués par l'arbitre ne sont établis ni par des témoins ni même par ses mentions sur la feuille de match ; - les seules déclarations de l'arbitre ne permettent
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
12 avril 2016
[B], arbitres, et de M.
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c3
27 septembre 2011
27 septembre 2011
de l'une d'entre elles seulement, » l'arbitre conclut que les deux Anapharm sont créanciers solidaires d'une seule dette et CLL PHARMA peut faire éteindre cette dette en payant l'une ou l'autre. ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
9 novembre 2010
d'une sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2009 par le Tribunal arbitral de PARIS, composé de Maître Geneviève AUGENDRE, présidente, de Monsieur Michel ROUGER et de Maître Jean-Louis DELVOLVE, arbitres
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d678a2a5768a176c559d
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Suivant sentence du 8 mai 2008 l'arbitre unique, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164922
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Le 2 juillet 2009, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a, sur proposition du comité national suisse, désigné Monsieur [V] [C] [L] comme Arbitre unique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6799c75fd0369362bfa17a14
28 janvier 2025
28 janvier 2025
inexécution Décision attaquée : Sentence finale rendue le 21 avril 2020 à PARIS par le tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur Yves Derains, Président, et Messieurs [X]-[Z] [H] et [E] [Y], co-arbitres
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096855
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[S] et [F], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e922
12 juin 2012
12 juin 2012
[F] et de Mme [E], arbitres, s'est déclaré compétent pour trancher le litige. Le CONGO a formé un recours contre cette sentence.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9da
19 décembre 2008
19 décembre 2008
X... et Y..., arbitres, qui statuant en amiable compositeur et en dernier ressort: "Déclare que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'arbitrage sur le fondement de la clause d'arbitrage contenue dans le contrat d'affermage. 5- La composition du tribunal arbitral a connu de multiples vicissitudes provoquées par la démission d'un arbitre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d65ed30a8f561738252
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[Z], arbitre unique DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [R] [X] [V] [P] [Adresse 4] [Localité 1] SUISSE représenté par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
répertoire général : 11/10023 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence rendue à Paris le 8 février 2011 par le tribunal arbitral composé de Monsieur [B] [F], Monsieur [N] [O], arbitres
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32670d46c7f95e825c7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
[T], arbitres, et de M.
Source officielleAvis
CADA:20154822
5 novembre 2015
5 novembre 2015
géologiques et minières a informé la commission que le document sollicité n’existe pas et qu'il a uniquement produit, en mai 2013, un rapport intitulé cartographie de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd17528f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Octobre 1970 à [Localité 5], Courtier en assurances, demeurant [Adresse 1] Absent, Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE membre de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE, Me Benjamin ARBIEU
Source officiellePage 10 sur 221