Les SAS [XW] [ID] et [XW] [BC] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Les SAS [NA] [OT] et [NA] [GT] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Les SAS [OA] [HM] et [OA] [WJ] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

Les SAS [BO] [BZ] et [BO] [HD] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

1240 du code civil, considérant qu'elle n'a pas été bien conseillée par celle-ci au moment de son affiliation à la CMU-B.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions du 28 mai 2024, Mme [X] [R] demande à la cour sur le fondement des articles 1104 et 1242 du code civil de : Réformer le jugement dont

représentée par Me Charles TOLLINCHI MEMEBRE de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assitée par Me Philippe DEPRET, avocat au

l'article 122 du code de procédure civile mais d'une question d'appréciation du bien fondé de la demande au fond.

IV- Sur les demandes indemnitaires de la SCI BR Immo La SCI BR Immo demande, par infirmation du jugement et au visa de l'article 1240 du code civil, la condamnation des appelants, d'une part au paiement

1240, 1241 du code civil et L. 124-3 du code des assurances - la société d'architecture et son assureur la MAF au titre du surplus des condamnations susceptibles d'être prononcées à l'encontre de la SMABTP

A titre subsidiaire, au fond, elle a conclu au rejet de l'ensemble des demandes de Mme [O], en application des dispositions des articles 1300 et 1240 du code civil et de l'article L 121- 7 du code de la

civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil; Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, Prononcer

1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil'; Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances'; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile'; Vu l'ordonnance

1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil'; Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances'; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile'; Vu l'ordonnance

Dès lors c'est à bon droit que la SCI ODECAPON pouvait, sur le fondement à la fois de l'article 1240 du Code civil, mais de manière complémentaire de l'article 544 du même code, venir solliciter la remise

Elle fait valoir au visa de l'article L 1242-1 du code du travail que le contrat à durée déterminée ne doit pas permettre de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise

Lorsqu'une personne bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés se voit allouer une pension de retraite en application de l'article L. 351-7-1 A du présent code ou de l'article L. 732-30 du code

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