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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3c
14 mars 2017
14 mars 2017
Directeur Général ou tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET 520 984 188 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Laurent BARBOTIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3aaf72baeffb335cb8
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C'est bon votre baratin ! J'en ai rien à foutre !' Lorsque le bus est arrivé à l'arrêt suivant, Mme [L] vous a sollicité à nouveau afin que vous fassiez demi-tour, pour la déposer à son arrêt.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
décembre 2017, par les services de l'inspection du travail, de la présence en action de travail d'une ressortissante cambodgienne dans les locaux de l'hôtel-restaurant à l'enseigne " Les Cygnes " à Barbotan-les-Thermes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bargoin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association Voir Ensemble au
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
5 mars 2015
EDUQUER INSERER DITE ASEI 4, avenue de l'Europe Parc technologique du Canal BP 52243 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle5e chambre Pole social
631834d40876004f131a603d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle5e chambre Pole social
631834d40876004f131a603f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] [W] né le 13 décembre 1981 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/postulante
Source officielle1ère ch. civile
6971ca46cdc6046d473522f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par jugement du 4 juillet 2017, le tribunal de commerce de Rouen a placé la Sas Will society Barentin en liquidation judiciaire.
Source officielle1ere Chambre
64a3b8966523a105dba2aff6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
17] [Localité 5] représenté par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE postulant et par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889dc
5 octobre 2006
5 octobre 2006
proposition d'admission à titre priv général : 799 500, proposition d'admission à titre priv spécial : 693 152,55, observations : priv général provisionnel hypothèque sur immeuble sis à Bouville et à Barentin
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdb
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 16 Décembre 1953 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a013
5 février 2008
5 février 2008
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LA PERRIERE ... 30000 NÎMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6a
1 avril 2008
1 avril 2008
AVIGNON, plaidant par Maître FORTUNET, avocat au barreau D' AVIGNON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6a
24 mai 2011
24 mai 2011
né le 06 Décembre 1951 à BARENTIN (76360) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cognat représentant la commune de Porcieu-Amblagnieu et de Me Barnouin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SERTHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SAS) Albéa à lui verser la somme de 1 099 126 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation d’un tronçon de dix-huit kilomètres de l’autoroute A 150 entre Barentin
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
BARATIN et CHAPUIS seront réintégrées à la succession, -d'évaluer le montant des biens mobiliers de la succession, et à défaut de condamner ses co-héritiers à lui payer 5. 000 euros correspondant aux
Source officiellePage 10 sur 20