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243 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

INTIMÉES SA Abeille Iard et Sante ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] SELARL Cabinet Veterinaire Neo Noe ayant son siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

6a1fbdedcdc6046d47e9a9bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de Mulhouse INTIMÉE : S.A.R.L. [1] prise en l apersonne de son représentant légal N° SIRET : 520 41 7 6 35 ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Olivia ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab707c36bfc00008d68b7c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

°2024/011 Rôle N° RG 19/12426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWC4 [T] [AS] C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efdb

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Sarah ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef25

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Zimmermann. Enfin, M. X... fait valoir qu'il se serait vu refuser ses congés payés au mois de juillet 2008 alors qu'il revenait d'une longue période d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9cd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

constitué, assisté de Me François Dizier, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SAS Ouicar [Adresse 5] [Localité 4] SA Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634507af3d3abfadff7c7932

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedcab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Localité 8] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉES SA Axa France Iard [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, représenté par Me Zimmermann de la Selarl Hestia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société Mars PF France la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02745_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda99244a910729625138b8

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

DU 14 JUIN 2019 N°2019/ 184 RG 17/12790 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2SZ SARL JULSYNA C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdecdc6046d47a177d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INTIMÉE La SAS SLBA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68df5d774a4e15bf2fe4fa98

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

constitué, assistée de Me Romain Bruillard, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jonot, avocat au barreau de Paris SAS Michel Dewynter [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e92

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

ET : INTIMEE LA CIE ABEILLE 52 Rue de la Victoire 75000 PARIS Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEBATS :

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61635158a2ead9ed860b6f8a

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

TRANSPORTS FROMONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Daniel ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816bd1fb03057d9a50ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

plaidant : Me Sarah ZIMMERMANN, avocat à Strasbourg.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d571

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement (N° 23/01865) rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Assurances Credit Mutuel Iard 'les ACM' [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85671

Appel

6 décembre 2000

6 décembre 2000

SOCIETE GENERALE ALSACIENNE DE BANQUE (SOGENAL) ayant son siège social ... 67904 STRASBOURG CEDEX représentée par le président de son conseil d'administration représentée par Maîtres ZIMMERMANN

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01352_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Saint-Hilaire-Cottes, agissant par son maire en exercice et représentée par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête, à sa mise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31455cdc6046d47a7a402

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/00953 APPELANTE Madame [L] [J] née le 24 Mai 1987 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stephan ZITZERMANN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle