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1 162 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402502_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

C B, représenté par Me Barrovecchio-Zimmerman, a demandé au tribunal, le 11 octobre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative qu'il prescrive aux préfets compétents

Source officielle

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CC

cr

61372577cd5801467741dfae

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Zimmermann, président, Lurton et Robert, assesseurs, tous trois désignés en application des articles L. 924-1 et L. 924-2 du Code de l'organisation judiciaire par ordonnance, en date du 13 septembre 1995

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100546

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ziemex, anciennement dénommée Ziemann

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300214_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Martin-Genier, - les observations de Me Barrovecchio-Zimmerman, représentant M.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevables les citations directes délivréesc/Jean-Claude Y

6137262ecd580146774238fe

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

, avocat des consorts M... a écrit au juge d'instruction qu'il s'associait à Me X... le 16 août 1996 ; " que, dans un courrier du 13 juin 1997, Me Zimmeray demandait que soit recherchée la responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [Z] né le 01 juin 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2305114_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Barrovecchio, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302162_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

le versement de 1 000 euros à Me Barrovechhio.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917acdc6046d47bbb9c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [O] né le 31 août 1978 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb0a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Ziemann Hengel, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2416672_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

B A, représenté par Me Barrovechio, avocat, demande au tribunal : 1)° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mai 2024 du préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a48d7ed2924ce9e155698a

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[U] [V] né le 19 Septembre 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sandra Barrovecchio, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008110215

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Zimmermann de ses fonctions de sous-brigadier de la police nationale ; Considérant qu'en affirmant que M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2400159_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

C A, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X

61372650cd58014677424997

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

civile ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt constate que Me Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104384_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 22 juin 2021 et 22 juin 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Zimmermann, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407642_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302686_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, - les observations Me Zimmermann, pour M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509063_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Sandra Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300979_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B C, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal

Source officielle