Le 5 mars 2021, la société C.B.I, faisant état d'un projet de vente de son bassin à l'un de ses concessionnaires, a demandé à la société CDS de lui confirmer que ce matériel était toujours présent sur

, également dénommé " bassin loisirs ".

Il a été convenu concernant le bassin de rétention, initialement prévu en béton armé, un ouvrage différent, selon le procédé appelé «Draingom».

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.

des bassins versants supérieurs tandis que le bassin de rétention n° 2, doté d’un volume utile de 3 400 m3, est un bassin de compensation des surfaces imperméabilisées dans le cadre de ce projet d’aménagement

qu'un bassin existe sur le fonds vendu ; - l'acte de 1953, dans le § relatif à « la source » mentionne « le bassin appartenant à la propriété [Q] » et la servitude de puisage ; - la solution 6 doit

du bassin, par l'exécution des garanties pour obtenir la mise en conformité du bassin avec la commande et sa destination ; Sur la garantie de parfait achèvement, – dire et juger que l'assignation

Par ordonnance en date du 4 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les Bains a : - ordonné la jonction de l'instance n° RG 20/00051 à l'instance portant le n° RG 20/00013 ;

Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne ont bien été recueillis.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.

SARL CHATEAU DE BAGNOLS pour un montant HT de 6. 495, 48 € ; en 2003, en dépit des travaux de réparation entrepris, de nouvelles dégradations du revêtement du bassin sont apparues.

La Société Commerciale d'eaux minérales du Bassin de VICHY et M.X... concluent à la confirmation du jugement entrepris, en tout cas à leur relaxe.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations

Le Centre hospitalier du Bassin de Thau était placé sous le statut de témoin assisté. Par la suite, l'ensemble du personnel présent au moment des faits était entendu.

provenance du bassin d'orage de MOIMONT II.

L'arrêté de péril a été levé le 21 avril 2020 suite à la réalisation des travaux de reprise du plancher de la salle de bains de l'appartement de M. [K].

mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin

d'emploi, que la suppression de 48 emplois a un impact limité sur le bassin d'emploi, lequel est dynamique dans le secteur du transport de voyageurs.

extérieur, qui ne lui incombait pas, n'est, en tout état de cause, pas à l'origine des fuites constatées sur ce bassin ; - à supposer que la réalisation des remblais sous le bassin extérieur et les

-DIRE IRRECEVABLE la demande de condamnation de la SCI STELLA à mettre en place un bassin de rétention des eaux pluviales , celle-ci n'étant plus propriétaire de cet immeuble , que le bassin de rétention