[I] de l'ensemble de ses demandes ; Et, Sur la résolution du bail et ses conséquences, A titre principal, - Juger que la clause résolutoire du contrat de bail au 30 juin 2019 est acquise

[Q] [X] a donné à bail un logement d'habitation situé sis [Adresse 3] à Mme [J] [E], moyennant un loyer mensuel de 3 300 francs. Par avenant en date du 1er mars 2004, M.

toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, réputé appartenir à l'un et à l'autre des époux ; Que peu importe que le bail n'ait pas été régularisé par l'un des époux

Me REFFAY, avocat Instruction clôturée le 04 Février 2005 Audience de plaidoiries du 22 Février 2005 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne A..., Président, * Martine BAYLE

35L7-V-B7J-CMPQL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Ce commandement vise la clause résolutoire stipulée au bail.

Selon bail ayant pris effet le 6 août 2020, Grand [Localité 2] Habitat a loué à M.

Par ordonnance de référé en date du 19 juillet 2006 le président du tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE a : - constaté la résiliation du bail liant les parties, - autorisé le propriétaire à faire

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 janvier 2016, la société SCI La belle étoile a donné à bail à la société EMS Habitat, aux droits de laquelle est venue la société AJS Habitat

, à défaut de restitution volontaire des lieux, l'expulsion de la société GLC et de tout occupant de son chef des lieux situés au [Adresse 6] à [Localité 6] avec le concours, en tant que de besoin, de

par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ S.C.I.

LE BAL MASQUE et la S.A.R.L. MOSAÏQUE aux fins notamment de voir constater la résiliation de plein droit du bail, expulser la S.A.R.L.

'[Localité 3] ,lequel par jugement du 8 février 2024 a rendu une déciosn pour l'essentiel dans les termes suivants : - Constate que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail

[G] [K] et Mme [M] [C] son épouse ont donné à bail à M.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE Par acte sous-seing-privé du 17 juin 2021, Madame [L] [J] a donné à bail

. *** EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 2022, la société anonyme (SA) Calendale a donné à bail d'habitation à madame [U] [B] un appartement sis [Adresse 1

l'une quelconque des autres stipulations du bail, celui-ci sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur sans qu'il soit besoin de faire prononcer cette résiliation en justice, un mois après un

et du bail accessoire de stationnement et ordonné l'expulsion de M.