licenciement nul, Subsidiairement condamner la société [5] au règlement de la somme de 72 380,85 € nets de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse en application du barème

proportions notamment en application de l'article L. 1235-2-1 du Code du travail, Réduire le montant de la condamnation éventuellement prononcée au titre de la rupture du contrat de travail au minimum du barème

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

restaurants sonorisés et bars à ambiance musicale, a bien une activité de diffusion tant de musique de sonorisation que de musique amplifiée attractive la rendant redevable de la rémunération équitable aux barèmes

infirmer le jugement entrepris'; condamner l'employeur à lui payer les sommes de': 8'900,00'€ à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, (soit 4'mois de salaire) conformément au barème

Réduire à de plus justes proportions l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L1235-3 du code du travail) à la somme de : 10 072,23 euros correspondant au minimum du barème

cause réelle et sérieuse, - juger que Mme [C] [P] dispose d'une ancienneté de 16 ans et d'une moyenne de salaire d'un montant de 3.531,41 €, - juger que Mme [C] [P] ne justifie pas du fait que le barème

nécessaire suite à son absence de protection lors de l'entreposage de mobilier par la société ATC et à sa détérioration consécutive, - la présence à l'intérieur du bâtiment 'Salon Caraïbes' ou 'Ballroom

des écoles stagiaires mentionnant leur mail professionnel et leur établissement d’accueil ; 2) les procès verbaux établis et validés des CAPD du 1er degré ; 3) les listes sous format excel, avec barèmes

des écoles stagiaires mentionnant leur mail professionnel et leur établissement d’accueil ; 2) les procès verbaux établis et validés des CAPD du 1er degré ; 3) les listes sous format excel, avec barèmes

des écoles stagiaires mentionnant leur mail professionnel et leur établissement d’accueil ; 2) les procès verbaux établis et validés des CAPD du 1er degré ; 3) les listes sous format excel, avec barèmes

A titre subsidiaire sur l'élagage des arbres et la coupe des racines avec l'installation d'un mur barrage que :   -les branches et les racines des pins de Mme [U] empiètent sur la propriété [E], -le

- Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il condamné la société [1] au versement de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant au maximum du barème

- Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il condamné la société [2] au versement de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant au maximum du barème

Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il a condamné la société [2] au versement de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant au maximum du barème

- Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il condamné la société [1] au versement de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant au maximum du barème

du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il a condamné la société [1] au versement de 150,60 € au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse correspondant au maximum du barème

B SQUARED INVESTMENTS C/ [Q] [D] [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Sofia BARA Décision déférée à la Cour : Jugement du