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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.
1re chambre civile
65b0babe8d0ccf000877e4e6
23 janvier 2024
DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5SH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 février 2022, rendu par le juge des contentieux de la protection de Beaune
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
investi, à compter du 1er septembre 1984, de la responsabilité des transports scolaires, dont il a confié l'exercice, dans le périmètre urbain qui les concernait, à la communauté d'agglomération de Beaune
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
Sur l'appel principal de la communauté de communes du Haut-Béarn : 4.
Pôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65dc
13 février 2014
Monsieur [C] [O] a été engagé par la société ESPACE BEAUTE, en qualité de coiffeur en contrat à durée déterminée de 12 mois dans le cadre d'un contrat d'adaptation en date du 01 juillet 1986.
Pôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
Par acte du 30 janvier 2007, la société Grains de Beauté a assigné International Esthétique.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03108_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine et la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn déclarent se désister de
Chambre 1-11 référés
62678ca7189ce3057d201be2
25 avril 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] NORD C/ SCI FB BEAUTE LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] COLLINES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien
2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a31
5 juillet 2022
RG 22/00130 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32I MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 janvier 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Beaune
Chambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a41
25 août 2022
La société ALDI Beaune, venant aux droits de la société Leader Distribution [Localité 3] est intervenu volontairement par voie de conclusions du 17 juin 2022 et demande de : - confirmer le jugement
5ème Chambre
696a38c0cdc6046d4785dd8c
15 janvier 2026
BEAU RIVAGE C/ [P] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
CHAMBRE SOCIALE C
6162af109547460d26ddb651
14 septembre 2012
Etablissements BEAUX et de la S.A.S.
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b8
16 janvier 2019
Bastia Beauté à rectifier sous astreinte de 100 euros par jour de retard l'attestation Pôle emploi, le bulletin de paie de janvier 2015.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal a répondu aux moyens soulevés par la société " L'Ile de Beauté ".
Pôle 5 - Chambre 9
68df5bcacf4e7f1c37e1cb95
1 octobre 2025
100% du capital social de la société Du Beau Voir.
Pôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b03178f
17 décembre 2010
BOUCHERON HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - SASU YSL BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social
6253cb04bd3db21cbdd8cad0
1 octobre 2008
renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 06 mai 2004 par la cour d'appel de Dijon (chambre civile B) sur appel d'un jugement rendu le 24 janvier 2003 par la 1ère chambre du tribunal de commerce de BEAUNE
Chbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
Le Centre de beauté était donc exploité par la société Dounet et ses salariés.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn
DCA_23BX00725_20230517
B E et Mme C F, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn
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