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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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19 octobre 2023
Mme [G] est la gérante, un centre de beauté situé à [Localité 8].
Cour d'Appel
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4 avril 2012
C/ EURL LA DAME DE BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 00021
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22 octobre 2013
La société RPC Beauté Marolles a formé régulièrement appel de cette dernière décision, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 20 juillet 2012.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 octobre 2022
CHANEL PARFUMS BEAUTE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02484
Pôle 1 - Chambre 8
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10 octobre 2025
BEAUTE COIFFURE, RCS d'[Localité 5] sous le n°793 194 598, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
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14 janvier 2009
C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à
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19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
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JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule
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1 avril 2021
EXPOSE DU LITIGE : Selon convention en date du 23 juin 2010, la SARL A La Beauté de la pierre, représentée par son gérant M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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16 mai 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 décembre 2018 *** FAITS ET PROCÉDURE La SARL Prestige Beauté Coiffure, représentée par M.
12e chambre section 2
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22 novembre 2016
contre le jugement prononcé le 6 juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Pontoise dans l'affaire qui les oppose aux sociétés à responsabilité limitée El Nuevo Mundo, d'une part et l'Isle Beauté
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15 décembre 2014
Par acte du 31 mars 2011, Madame Béatrice X...a fait assigner M.
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