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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NT02874_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89391
19 septembre 2007
19 septembre 2007
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b872
20 février 2008
20 février 2008
André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b873
26 mars 2008
26 mars 2008
CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
11 juin 2008
de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
13 février 2008
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET MINISTÈRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360cab03c369c7f749970d1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE RG n° 18/01546 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine BEGUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360cab03c369c7f749970d3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE RG n° 20/00240 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine BEGUIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01001_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03242_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad4d
4 avril 2018
4 avril 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013b1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfb26
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60352fed040fc95a575c322b
7 juin 2016
7 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf071291
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f028485d8bbc2341b16
4 juin 2020
4 juin 2020
l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f038485d8bbc2341b18
4 juin 2020
4 juin 2020
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6274bc912799a9057d5dd088
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Laurent Bedouet, président, et Marlène Tocco, greffier lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ef
12 avril 2023
12 avril 2023
YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMEE ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES OEUVRES 'ATFPO ' [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd99062769a438183ca2dad
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Richard VALEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0516 INTIME Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-béatrix BEGOUEN
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