FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis à raison des conditions de vie indigne lors de son séjour au sein du hameau des Bellugues

l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE : Monsieur [R] [V] actuellement au centre hospitalier [Etablissement 1] Non comparant Représenté par Me Héloïse BEGUE

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Saint-Martin Le Mault, compte tenu de la distance (1,5 kilomètre) et de la configuration des lieux (monument situé exactement face au projet, de part et d'autre du site emblématique de la vallée de la Benaize

places, la société par actions simplifiée Magane, locataire de l'ensemble immobilier au sein duquel elle exploite un supermarché sous l'enseigne " Intermarché ", et la société par action simplifiée Benama

FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

C / Société TRANSPORTS BERNIS Notification aux parties par expéditions le : Me BENAIM-Me GRIMAUD Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

substituant Me Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Compagnie ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me BENALI