Lescat Merle.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patricia Y...

DU 10 DECEMBRE 2001 ARRET N°574 Répertoire N° 2001/00385 Première Chambre Première Section MZ/CD TGI BORDEAUX 18.12.1995 Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MUTUALITE B S.C.P BOYER LESCAT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

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et l'octroi de mer régional, par l'article 411 1 et 2 h du code des douanes, le montant des droits éludés s'élevant à 492 646 euros.

LA MERCERIE PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 La cour, composée de Dominique Gilles, président

[V] est propriétaire d'un immeuble, composé de trois logements destinés à la location, situé en front de mer à 50 mètres de l'Estran au [Adresse 3] Suivant devis en date du 12 septembre 2005, dans

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C/ Maître B, liquidateur de Melle C S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première

1999 ARRET N° Répertoire N° 98/05845 Deuxième Chambre Première Section MG 18/12/1998 TC FOIX (CROUZILLES) Monsieur A Me DE LAMY C/ Maître B, liquidateur de Melle C S.C.P BOYER LESCAT MERLE

C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN MARCO représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

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