X..., de Me Cossa, avocat de la société Bernot Breton, les conclusions de M.

moyen unique : Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité d'animatrice d'activités nautiques et de découvertes au Centre permanent de classes de mer

Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

la société Berlitz France, du SNPEFP-CGT, les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2001) d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel d'abus de biens sociaux après avoir indiqué que la cour d'appel comprenait lors des débats et du délibéré Mme Bellot, désignée par

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jutta X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Berlitz

La SAS Berlifi a acquis 100 % du capital de la SAS Berlidis en 2009 au prix de 6 200 000 euros.

et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les sociétés Merlo France, Merlo SPA et les AGF font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Merlo France

certaine somme en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier n'a pas à procéder à des investigations supplémentaires relatives à la présence de champignons ou mérules

Bertot était justifié par une cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Savoie où siégeaient Jean-François Gallice, conseiller à la cour d'appel de Chambery, président, Xavier Bouaissier de Bermouis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usines Merger, dont le siège est 11, .

figurant à l'actif du bilan de la SAS Berlifi.

à compter du 27 novembre 1986, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt ne pouvait classer d'emblée les fromages dans la catégorie la plus élevée en se fondant sur une vente prétendument prématurée des meules

est erronée tant en raison d’une évaluation erronée de la valeur de sa filiale Berlidis que de l’insuffisante prise en compte de la nature de holding de la société Berlifi et du caractère non majoritaire

usage, abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et a ordonné la confiscation au profit de l'Etat du navire "Merry

L'administration des douanes fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en considérant que la société Caraïbe décoration pouvait bénéficier de l'exonération d'octroi de mer et d'octroi de mer régional à