Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
Henri demeurant : 8 Route de Montbrison Lieudit Les Yvernons 69610 SOUZY Avocat: Maître BERNARD-LABARGE (TOQUE 72) APPELANT - --------------- SCP DUTRIEVOZ MADAME MARIN Elisabeth demeurant: Route de
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60f
18 septembre 2008
18 septembre 2008
BPE-BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE prise en la personne de son Président Directeur Général Ayant son siège Bernardan Cherbois RD 912 87890 JOUAC représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour
Source officielle1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
12 décembre 2011
PODESTA SCI MÉDITERRANÉE sans avoué constitué SCI MIDI PYRENEES sans avoué constitué Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [W] [FR] représenté par Me Bernard
Source officielleChambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis BERNARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
25 avril 2002
Me Bernard Corre Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth C..., Conseiller. Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d24
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth C..., Conseiller. Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES Madame Joëlle Y... ... ... 37300 JOUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
20 mars 2014
SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCP PASSINVEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 28 rue Eugène Porcheron- " Immeuble BERARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
7 mai 2026
7 mai 2026
d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction ([F]), elle-même prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910dc
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910df
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c18aa8ab3dac9b38c8b6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [Q] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa4
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [Y] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[I] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre RIQUIER, avocats au barreau de PARIS, toque : G0195 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
Source officiellePage 10 sur 19