Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, greffière, Par déclaration du 18 avril 2025, les sociétés Repair and overhaul le Bourget

Représenté par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugues BOUGET

532-1 du code de justice administrative, une expertise, ayant pour objet le constat de l'état des immeubles et ouvrages avoisinant le projet de construction d'une passerelle reliant les communes du Bourget

FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/15598 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL4A [O] [X] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET

la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR

EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [E] a été engagée à compter du 2 juillet 1998 en qualité de gestionnaire de stock par la société H & M et affectée sur le site du Bourget de l'entreprise.

Jérôme LE GALL, président Assistée de Me Christine BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Areva Immobilier, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Elle soutient que tous ses salariés ne travaillaient pas sur le bassin d'emploi du grand Roissy - le Bourget où se trouve son siège social, que seuls 30 y étaient également domiciliés et que 60 exerçaient

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET

PAVILLONS D'ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

naissance 1] 1976 à [Localité 1] représenté par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 INTIMEE SAS HOME EXPERTISE CENTER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier BORGET

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2020, le 21 janvier 2021 et le 15 février 2021, la société Theatre in Paris, représentée par l'AARPI Marcus, agissant par Me Boret, conclut, dans

RENOV DECO Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Ludovic KALIFA

DBVB-V-B7I-BMVLP [C] [U] S.C.I. [9] C/ [Y] [U] épouse [X] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Adélaide BOIRON Me Sandra JUSTON Me Guillaume BORDET

MOULIN NATIONAL C/ [R] [J] [X] [C] [T] [O] [F] [M] épouse [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Michel LABI Me Guillaume BORDET