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262 résultats pour « Boyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

66863cd7b1dbbe3bae6000e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sur le bijou lui même et sur le certificat d'origine de la pierre ; - CONDAMNER Madame [V] à payer à Monsieur [M] la moitié de la valeur de la table, des chaises et du parasol extérieur de marque BOTANIC

Source officielle

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CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df700

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANTE : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMES : Monsieur [R] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Laura ROOSE de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 9] défaillante bien que régulièrement

Source officielle
CA

6e Chambre D

60359565d3c93fb9e983c0bf

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

au moyen de la carte bancaire de la défunte entre le 27 janvier 2010 et le 3 novembre 2012 pour un montant total de 12.397,77 euros correspondant à des achats 'ventesprivées.com', Cash Decors, Ikea, Botanic

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61609a4254c6ec55cf7100e8

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

constatations de l'expert et confirmé par le courrier du 5 août 2003 qui proposait à certains agents commerciaux la carte DEROMA FRANCE pour leur secteur sur la clientèle exclusivement jardineries hors BOTANIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Viviane BODINC. LECAPLAIN-MOREL

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Denis DUBURCH, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Valérie BOYANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

SOGIF Entreprise dont le siège est [Adresse 33], désignée en qualité de gestionnaire de l'AFUL, représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Véronique BOLLANI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à la somme de 64 083 euros ou, subsidiairement, à celle de 150 192 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la société par actions simplifiée Phone Régie, représentée par Me Bollani

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9f2cdc6046d478a5347

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ayant cédé ses deux fonds de commerce sis à [Localité 1] et [Localité 2] en 2017 pour un montant total de 3 000 000 euros, elle a cessé son activité, cessation publiée au Bodacc le 23 août 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6431069028558704f52e6af0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

numéro 494 269 251, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Véronique BOLLANI

Source officielle
CA

3ème chambre A

6274bcbf2799a9057d5dd122

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DYNAMIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Anne BOLLAND-BLANCHARD

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92031

Appel

17 février 2015

17 février 2015

BODINC. LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b88

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LABELVAGE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour : Jugement du 20 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F/2004142 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélien BONANNI

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CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d97

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Mme [O] [M] épouse [S] née le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 20] (69) [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

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CA

1ère Chambre

65a7842d8121050008662eaa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Laura LUET, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d9dcdc6046d4710b760

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

POITIERS, et pour avocat plaidant Me Fabienne PELLÉ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : Société MACIF [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Laura ROOSE de la SCP BOSSANT

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624a7ca68110eae5b68fe8

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Véronique BOLLANI

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CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce a été déposée au greffe le 29 décembre 2020 et publiée au Bodacc le 29 janvier 2021.

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