AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sur le bijou lui même et sur le certificat d'origine de la pierre ; - CONDAMNER Madame [V] à payer à Monsieur [M] la moitié de la valeur de la table, des chaises et du parasol extérieur de marque BOTANIC
Source officiellePage 10 sur 14
1ère Chambre
679089a7a212a19f662df700
21 janvier 2025
21 janvier 2025
APPELANTE : Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMES : Monsieur [R] [
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