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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
60348ecfcd3e457be25fec86
17 novembre 2016
17 novembre 2016
La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616258fda2370d151415ac58
3 avril 2014
3 avril 2014
née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée par Me Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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19 janvier 2011
19 janvier 2011
plaidant pour la SELARL OX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749a
29 octobre 2020
29 octobre 2020
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
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21 mai 2013
21 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une intervention, enregistrée le 15 janvier 2025, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Dole, demandent que la cour fasse droit aux conclusions de
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde1f
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Motifs Attendu que le 9 septembre 2012, le service de la brigade de surveillance nautique des douanes [Localité 2] a contrôlé les navire Slivochka, battant pavillon des iles Cook, celui-ci consistant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Le tapis d'éveil montgolfière LUDI et le tapis d'éveil 5 en 1 Tropical Bright Starts' possèdent les mêmes caractéristiques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73cbbcdc6046d479b8cb8
8 avril 2026
8 avril 2026
SEMOUN, du Cabinet LEXCASE, avocat au barreau de LYON, toque : 851 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
23 janvier 2013
ASSOCIES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d446
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2013
15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure Sur le moyen tiré de la consultation irrégulière du fichier automatisé des empreintes digitales (FAEI) Monsieur [U] [K] soutient que la procédure serait irrégulière
Source officielleChambre des Rétentions
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17 avril 2025
17 avril 2025
Il est donc impossible que le registre, qui accompagnait une requête expédiée la veille, fasse mention de cet événement. Le moyen est inopérant. 2.
Source officielle5e Chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd94
20 avril 2017
20 avril 2017
lorsqu'un organisme envisage de supprimer le droit à prestation après avoir usé du droit de communication, la décision relative à la suspension du délai d'instruction ou à la suppression de la prestation fasse
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251f
9 juin 2015
9 juin 2015
En effet, il expose que depuis la fusion avec celui-ci, tous les établissements exploités sous l'enseigne Bricogite et B3 ont été transférés à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03179_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
G ait été relaxé, sans d'ailleurs que la copie du jugement du tribunal correctionnel versée au dossier ne fasse apparaître les motifs de cette relaxe, ne faisait pas obstacle au prononcé de la sanction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, une plainte pénale, auprès de la brigade de gendarmerie de Podensac (Gironde), à raison de violences psychologiques dont elle a indiqué avoir été la victime, en situant celles-ci dans un contexte d'emprise
Source officielle3e chambre
5fd9ff4dd738e5411d588348
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Enfin, cette analyse comptable a été suivie d'une enquête menée par la brigade de répression de la délinquance astucieuse puis d'une information.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02244_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D fasse valoir, le cas échéant, ses droits à l'égard de son ancien employeur. 13.
Source officiellePage 10 sur 14