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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre Commerciale
65b9fa1e8452800008b2b7cf
28 octobre 2023
28 octobre 2023
TECHNIWEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me GALAUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Vu le recours formé le 6 novembre 2015 par les sociétés FREE et FREEBOX à l'encontre de la décision de l'INPI du 2 septembre 2015 qui a accepté la requête en limitation de la partie française du brevet
Source officielleCour d'Appel
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
6253c918bd3db21cbdd87357
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une part contre Bruno X... et d'autre part contre la société MG2P tendant à l'allocation de divers dommages-intérêts à propos de l'exploitation de deux brevets
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A partir de cette date, il a poursuivi des études en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " support à l'action managériale " pendant l'année universitaire 2021-2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Elle est propriétaire du brevet européen déposé le 24 mars 1995 sous le no 95 40 06 75.6 et délivré par l'Office Européen des Brevets sous le no 673 870 Bl ayant pour titre "Procédé et installation pour
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd4293034a8c342f71c
21 juin 2013
21 juin 2013
français et/ou brevets français délivrés, - de toutes les demandes de brevets européens et/pour de tous les brevets européens délivrés désignant la France, - de toutes les demandes de brevets PCT
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864da
31 octobre 2002
31 octobre 2002
ne justifie pas de la commercialisation prochaine du brevet, deux ans après l'obtention du brevet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636a8c22908a2ec611e8c1
6 novembre 2009
6 novembre 2009
que suivant l'article 69 de la Convention de Munich, l'étendue de la protection conférée par le brevet européen ou par la demande de brevet européen est déterminée par les revendications.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En effet, il est relevé des brevets antérieurs au brevet Akwel, des brevets décrivant une poche similaire, et notamment celui d'une société pharmaceutique américaine bien connue décrivant des poches sanguines
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637745f6919f4eda2c390a
8 décembre 2010
8 décembre 2010
en cause avaient été déposées ni que les brevets étaient délivrés compte tenu des dates respectives de dépôt et de délivrance ; Qu'il sera en effet rappelé que : -le brevet FR 88 15575 a été déposé
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627776a2bc6369e8386d89
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mai 2010 - Institut National de la Propriété Industrielle - n° Brevet EP 90300779.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme D B n'a pas été admise au diplôme national du brevet au titre de la session 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bad
29 novembre 2007
29 novembre 2007
européen EP 0 476 788, -statuant à nouveau : -prononcé la nullité des revendications 5 et 9 du brevet européen EP 0 476 788 sur le fondement de l'article 138 c de la Convention de Munich sur le brevet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de16e9a173d6d859cbe4
19 mai 2010
19 mai 2010
engagée par la société NEWMAT à l'encontre de la société NORMALU et [E] [I], a, pour l'essentiel : - rejeté la demande en annulation des revendications 1 à 6 du brevet FR 98-15151 appartenant à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
1 ainsi que des revendications 4 à 7 du brevet nE 673 870 ; - faire interdiction à la société PHARMAPOST de faire usage, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, du procédé breveté et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
26 février 2014
français déposé le 3 novembre 2003, tandis que, suivant accord du 6 décembre 2007, la société MACANTHY venait aux droits de la société SOPROCOM pour les actifs de la société WESTROM PHARMA et le brevet
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
26 avril 2013
' déposé le 29 juillet 2003 et délivré le 10 janvier 2007, sous priorité d'un brevet US 211930 déposé le 02 août 2002 ; la traduction française de ce brevet a été déposée à l'Institut national de la propriété
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
23 janvier 2013
ASSOCIES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte
Source officiellePage 10 sur 369