COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE

Ainsi s'agissant de la préparation du support avant l'application de la lasure, l'expert précise, en page 11 de son rapport, que la société AS Renovation habitat a confirmé avoir utilisé une brosse nylon

[K] [B] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 33] (SUISSE) [Adresse 5] [Adresse 5] ( SUISSE) Représentée par la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, toque : 1086 Assistée de Me Gilles BROCA

BOUYGUES BATIMENT SUD EST C/ SA FINANCEMENT REALISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour

N° 2017/ 585 Rôle N° 15/20256 [G] [T] [Q] [A] épouse [T] C/ [X] [R] [G] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me Rachel SARAGA-BROSSAT

SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03217.

Rôle N° 15/10292 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [K] [B] [C] [A] [C] Grosse délivrée le : à : Mme POUEY substitut général (2) Me Rachel SARAGA-BROSSAT

] [F] épouse [Z] C/ [Y] [R] [Q] [L] [S] [E] [O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice SABLETTES IMMOBILIER, [Adresse 7], représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au

2017/ 78 Rôle N° 16/05108 SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER C/ SAS SOCIÉTÉ CAFAN SA SOCIÉTÉ CCV BEAUMANOIR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, l'office des transports de la Corse, représenté par Me de la Brosse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

D F, et de Mme B A de Brosses sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DOCTEURS [E] & [P] Syndicat des copropriétaires L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS D'ATHELIA I Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 372 Rôle N° 07/19438 [T] [C] [Y] [L] épouse [C] C/ SA BOURSORAMA Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ Me SARAGA-BROSSAT

BRISE MARINE Grosse délivrée le : à : Maître SARAGA-BROSSAT SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal

B, représenté par Me Broca , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de Tarn et Garonne l'a obligé à quitter

JD] [C] [MR] [X] [C] [V] [S] épouse [E] [D] [E] (MINEURE) [M] [E] (MINEURE) [KA] [E] [KX] [S] [I] [C] C/ MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT

chambre C ARRÊT DU 2 FÉVRIER 2017 N°2017/94 Rôle N° 16/02809 [K] [W] C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE Me SARAGA-BROSSAT