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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lors de cet entretien, la société Brasserie Imbach a remis à M.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72516a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BRASSERIE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DHORNE Me Christophe COUTURIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01524_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 3 : La communauté de communes Terres de Bresse versera à Mme B... une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
Par suite, la SARL BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE sera déboutée de l'ensemble de ses demandes et le jugement réformé en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89815
29 novembre 2007
29 novembre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/00600 SA LA BRESSE PRISE EN LA PERSONNE DE LA PRESIDENTE DU CA EN EXERCICE C/ X...
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BRASSERIE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Hubert ROUSSEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juillet 2025.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93685
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la suppression du brise-vue : Madame [E] soutient que le brise-vue porterait atteinte à la jouissance de son lot en étant particulièrement inesthétique et en faisant obstacle à la vue qu'elle peut
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Milles ; Rejeter toutes les demandes de la société brasserie Milles, Condamner la société brasserie Milles au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d1
20 juin 2006
20 juin 2006
La société Brasserie GRAIN d'ORGE sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts non justifiés.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872b
18 mai 2006
18 mai 2006
La société Brasserie GRAIN d'ORGE sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts non justifiés.
Source officielle12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c13
13 avril 2023
13 avril 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Brasserie du Théâtre Montansier exploite le restaurant Brasserie du Théâtre Montansier à [Localité 5] depuis le 24 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d870
22 février 2011
22 février 2011
née en 1961 à Meknes (Maroc) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de BOURGEN-BRESSE (bénéficie d'une aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02599_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de Bourg-en-Bresse tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2024, au rejet des demandes de Mme D et à la condamnation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66093bbd03a05db9653f4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 3] de sa demande reconventionnelle Condamne la société CAFE BRASSERIE [Adresse 3] au paiement des entiers dépens. » La société Café brasserie [Adresse 3] a relevé appel de ce jugement par
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88099a586c22d6d44b0
22 avril 2010
22 avril 2010
[K] [S] a cédé à monsieur et madame [E] [G] un fonds de commerce de brasserie-débit de boissons dénommé « Brasserie du Lac », situé [Adresse 1].
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203e9
31 mai 2012
31 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/289 Rôle N° 10/04690 [Z] [E] [I] [M] épouse [E] C/ SCI LA BELLE BRISE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ordonnée l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15656 APPELANTE SARL BRASSERIE
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry
Source officielleChambre 1 A
64f2d0345aeec3d96923891d
30 août 2023
30 août 2023
SELESTAT PARE BRISE 67 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Corinne PANETTA, Présidente de chambre
Source officiellePage 10 sur 266