2023 suivant déclaration d'appel du 19 mai 2023 APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 26 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alan ROY

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANTE : S.A. [14] [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Céline

Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP DEBRAY CHEMIN, - SCP JULLIEN LECHARNY ROL

, avocat au barreau de TOULON Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Montmorency N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0454 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Denis roger

, objectivée par un certificat médical initial établi le 2 juin 2022 par le docteur [A] [M], faisant état d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite'.

CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

no 57 A relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, l'affection se traduisant par une « épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00810 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline

délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline

qualité de coiffeuse puis d'aide à domicile, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec enthésopathie de la coiffe des rotateurs

RG N° 12/01398 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Marie-France RAMILLON

LES MAISONS VIGERY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocat au barreau de PARIS

président habilitée à ester en justice en application des dispositions de l'article L612-16 du Code Monétaire et Financier ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc Le Roy

barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Boiché, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

son père René X... , fils de Jean né le 27 Janvier 1950 à ORLEANSVILLE ... 74520 VALLEIRY assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Céline

représentés par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Roger