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63 581 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217c6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'un arrêt du 18 avril 2023 rendu par la cour d'appel de Besançon - RG : 21/01117 - par un arrêt du 17 octobre 2024 rendu par la Cour de cassation - Pourvoi n° U 23-17.796 APPELANTS :

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Cour de cassation a, sur ces points, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 11 juin 2025, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd748fcdc6046d4702e29d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 septembre 2024, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 février 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192765cdc6046d4753fb67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 29 septembre 2015 (Com., 29 septembre 2015, pourvoi n° 14-19.795), la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris. 6.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt en date du 11 juin 2013, la Cour de cassation a cassé cet arrêt d'appel et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Cayenne.

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CA

4e chambre civile

5fd875379491dbad2008ecd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

le 20 février 2019 (arrêt n° 194 F-P+B )qui a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Pau, en date du 14 novembre 2017 sur appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bayonne en date du 23

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Sur pourvoi formé par M. et Mme [G], la Cour de cassation a, par arrêt du 13 décembre 2017, cassé et annulé l'arrêt susvisé mais seulement en ce qu'il condamne M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2018 (Pourvoi N° N 17-11.441) par la Cour de Cassation sur

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CA

2ème CH - Section 1

6a1922d4cdc6046d4753474b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 20 octobre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 septembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

ARRET DE LA COUR DE CASSATION Par arrêt en date du 8 Mars 2005, la Cour de Cassation : A cassé et annulé l arrêt susvisé de la Cour d'Appel de PARIS en date du 14 mai 2004, en ses seules dispositions

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

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CA

Chambre 1-1

69d747c1cdc6046d479cd111

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt du 10 juillet 2025 la 3ème chambre civile de la cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce qu'il rejette toute irrecevabilité de nouvelles prétentions de M.

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Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un arrêt du 14 novembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a: - cassé et annulé, sauf en ce qui concerne le principe de l'octroi d'heures supplémentaires, l'ancienneté des salariés et

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8ème Ch Prud'homale

6791dcd0de5aa0323224daaa

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CARTER-CASH C/ M.

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CA

Chambre sociale 4-4

6789f228e53fca3659f67226

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par arrêt du 14 février 2024 (pourvoi n° 22-18.014), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déboute M.

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Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par arrêt du 2 octobre 2019 la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, mais seulement en ce qu'il déboute Monsieur [S] : ' de sa demande de rappel de salaire au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9328ec2f1f612c70bc616

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Renvoi après cassation APPELANTE SCI Clinique [Localité 1], en liquidation amiable, représentée par son liquidateur judiciaire M.

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [T] a adressé à la Maison départementale de l'autonomie de [Localité 5] une demande tendant à l'obtention de la carte mobilité inclusion mention invalidité.

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CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 septembre 2020, il a déposé plainte à la suite du vol de son téléphone portable et de sa carte.

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