AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217c6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'un arrêt du 18 avril 2023 rendu par la cour d'appel de Besançon - RG : 21/01117 - par un arrêt du 17 octobre 2024 rendu par la Cour de cassation - Pourvoi n° U 23-17.796 APPELANTS :
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad445cdc6046d47c00b1c
5 mai 2026
5 mai 2026
La Cour de cassation a, sur ces points, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux. 6.
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