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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961cd
25 mai 2016
25 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c181847
3 avril 2014
3 avril 2014
d'EVRY section encadrement RG n° 10/01355 APPELANTE Me [K] [N] (SCP [L] - [D] - [K] - [U]) - Mandataire liquidateur de la SAS HERLAU FINANCES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me François DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 11 Juillet 1976 à OUJDA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Daniel DUPUY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère Rendu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85088
9 décembre 1999
9 décembre 1999
dommages-intérêts, CONDAMNE Monsieur W Y... à lui payer la somme de VINGT MILLE FRANCS (20.000 francs) au titre des frais irrépétibles, LE CONDAMNE aux entiers dépens et dit que la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
29 avril 2022
1981 à [Localité 6] (72) Chambrioux [Localité 4] Madame [J] [C] épouse [E] Née le 19 mars 1985 à [Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
rendu(e) le 08 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb8ca9bf2637903063d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1974 à [Localité 12] (28) [Adresse 3] [Localité 9] Madame [C] [H] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 9] (72) [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me PRINC substituant Me Alain DUPUY
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592cc024d1adffef7505
11 octobre 2022
11 octobre 2022
social est sis [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Catherine
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0672
15 octobre 2025
15 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Caroline BENITAH de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant : Me Catherine
Source officielle8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
13 mars 2014
par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant Me Chloé TOURRET-BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65d8
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6431061a28558704f52e6889
5 avril 2023
5 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle3e chambre
615e0e1ac25a97f0381f523b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
RG : 10/02819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Stéphane CHOUTEAU Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALAc/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253ccbfbd3db21cbdd9124d
11 mars 2014
11 mars 2014
par Maître Dominique CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 31 rue montmailler 87043 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officiellePage 10 sur 25