[X] [Q] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles afin que son licenciement soit jugé dénué de cause réelle et sérieuse.

Par jugement en date du 30 mars 2017, le conseil de prud'hommes dans sa formation de départage a : ' dit que le licenciement pour inaptitude de Madame [N] est dénué de cause réelle et sérieuse en l'absence

[I] à la garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; - en tout état de cause, de déclarer Mme [L] irrecevable à agir, faute de rapporter la preuve qu'elle viendrait aux droits de

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a statué sur les dépens.

[P] par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

T... par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.

En conséquence, il ne s'applique pas aux faits de la cause.

contractuelle de 20% était prévue dans les deux contrats d'assurance, laissant à la charge de la Caisse de garantie l'indemnisation des victimes dans la proportion minimale d'un cinquième des préjudices causés

garantie de son assureur, opposable à la société EGIS Bâtiments Méditerranée, ' de rejeter toute demande formulée à l'encontre de la MAF, à quelque titre que ce soit, ' de prononcer la mise hors de cause

Il en déduit que la faute du notaire lui cause la perte de cet usufruit dont il aurait bénéficié si son père avait été bien conseillé. M.

SUR CE: Selon les termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.

[Y] fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Ce dommage est survenu en dehors du lieu de travail, et pour une cause étrangère à l'exécution de celui-ci.

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société LSN Assurances à payer à M.

[S] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SA PRODWARE à verser à M.

En tout état de cause, condamner les époux [R], subsidiairement la Compagnie Foncière Alpha, à verser à la Société France Pierre Patrimoine la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

En tout état de cause, Monsieur [O] réclame 2500 € des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il soutient en outre ne pas avoir eu valablement connaissance de la cause, de l'objet et de l'étendue de son obligation lors de la signification de la contrainte ce qui justifie son annulation.