15/04/2022 ARRÊT N°116/2022 N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTIF CK/KB Décision déférée du 10 Avril 2020 Pole social du TJ de CAHORS (19/00185) [I] [S]

neuf cent quatre vingt dix neuf par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT Rue du Pape Jean XXIII BP 279 46014 CAHORS

Monsieur BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SCEA DOMAINE DE FERRIERE 46700 SERIGNAC Rep/assistant : la SCP HENRAS - PASQUET (avocats au barreau de CAHORS

Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS

Par jugement du 16 juin 2014, le tribunal de commerce de Cahors a : ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2012004143 et 2013000349 prononcé la résolution du contrat de vente du

B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.

postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Laure BERGES KUNTZ, avocat plaidant inscrit au barreau du TARN-ET-GARONNE APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de CAHORS

Adresse 12] défaillante Monsieur [M] [U] assigné en étude le 07/06/10 né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 17] défaillant COMMUNE DE CARROS

[Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc CAZO

[Localité 2] représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc CAZO

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part

Suivant jugement du 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Cahors a placé en redressement judiciaire la SAS DEFOSSE & CO et la SAS JUNIOR.

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238, rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Représenté par Mme Vanessa Y...

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238, rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Représentée par Mme Vanessa Y...

Par jugement du 20 août 2019, le juge aux affaires familiales de Cahors a notamment : - prononcé le divorce de M.

trois Décembre deux mille deux par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (46000) Poste restante 46000 CAHORS

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 15 Octobre 2003 d'une part, ET : Alain D.

[H] en date du 18 juillet 2018 ; - constaté que l'action en bornage a été jugée recevable par jugement du tribunal d'instance de Cahors du 12 septembre 2019 ; - écarté l'attestation de M.