APPELANT Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie CHARDONNET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

VALNET sise [Adresse 2] DÉFENDERESSE Représentée par Me Charline CHOLLET, substituant Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON ************** EXPOSÉ DES FAITS La SCI Valnet

Anne-Sophie KELLER, avocat au barreau de STRASBOURG ET : Mademoiselle Martine X..., de nationalité française, demeurant ..., INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Thierry CHARDONNENS

: Jugement rendu (e) le 12 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03466 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section commerce RG n° 10/00530 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

née le 11 Octobre 1929 à SAINT JEAN SUR REYSSOUZE ... 71700 CHARDONNAY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me LEVY, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 13/00571 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 13 Janvier 1968 à SAFI de nationalité Française 12, Rue du Chardonnay

Champvent 71700 CHARDONNAY Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par

la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDERESSE à Monsieur Gérard Z... ... 91150 ETAMPES représenté par Me CHATONNET

Z... ... 91890 VIDELLES représenté par Me CHATONNET, avocat au barreau d'ESSONNE DEFENDEUR Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique

MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEREURS à la rectification : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (51) domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Alain CHARDON

demeurant... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Hamid Z...

judiciaire domiciliés en cette qualité audit siège -15 [Adresse 3] ès qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AIMOND PARTICIPATIONS, Représentée par Me Alain CHARDON

14 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette CHARDON

née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.

Souterraine et de Lussac-les-Eglises ainsi que des onze parcs en projet soumis à l'avis de l'autorité environnementale, soit les parcs éoliens du Chêne à Parnac, les Grandes Chaumes, Rimalets, Bois Chardon

[S] [F] Le Chardonay 01130 LE POIZAT Mme [R] [F] le Chardonay 01130 LE POIZAT Représentés par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS