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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a5
11 avril 2012
11 avril 2012
Jugement rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 09/ 01025 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04219_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B..., représenté par Me Chaigneau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9f
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY EN BRIE (anciennement dénommé Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de ROISSY EN BRIE), comptable chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f55
16 février 2006
16 février 2006
- N du dossier 250279 Rep/assistant : Me Jean-Nel SANCHEZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur le Comptable de la direction générale des impôts DE SCEAUX NORD comptable chargé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 797 90 9 3 222 Représentée par Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
toque : L97 INTIMÉS Monsieur François X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ec
18 avril 2007
18 avril 2007
DU 23 FEVRIER 2007 No 55-6 Pages APPELANTE : CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) 3, rue des trois carreaux 58000 NEVERS Représenté par Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
30 avril 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielle11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f1
5 juin 2014
5 juin 2014
cour : Jugement rendu le 31 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 08/00503 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas CHAIGNEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fdef3ebbdffcbea6aa37
12 juin 2012
12 juin 2012
SPÉCIALISÉ DE [Localité 10] EST [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) et de Me Pierre CHAIGNE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02692_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, le préfet de la Côte d’Or demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 octobre 2024 et qu’il soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e3
14 septembre 2016
14 septembre 2016
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
prévoir dans ce dernier cas que les enfants rejoindront le domicile de l'autre parent pendant le Week-end du milieu de la quinzaine, outre le partage par moitié des vacances scolaires ; - la mise à la charge
Source officielle1re chambre civile
6350e4d742150aadff23db44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
30 octobre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officielle1ère Chambre A
5fd9acfe37e417a18e86a14c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
barreau de MONTPELLIER Madame [D] [A] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86840
15 mai 2003
15 mai 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES B... : Monsieur GUINART B... à l'audience publique du 12 mars 2003, ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b247
21 décembre 2007
21 décembre 2007
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a03d2fa6fd0f8040595
20 avril 2023
20 avril 2023
[D] de la totalité de ses demandes, -mis les entiers dépens à la charge de M. [D]. Par déclaration du 23 janvier 2014, M. [D] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
hauteur de 1 056 945 euros, 1 134 641 euros et 717 093 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
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