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siège [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Charles LERICHE-MILLIET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1063 INTIMÉE ASSOCIATION CHASSE

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03598_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montpeyroux a autorisé son maire à signer une convention de chasse avec le syndicat intercommunal de chasse de Montpeyroux

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02085_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

L'article 3 de chacun de ces arrêtés interdit la chasse le mercredi, pour tous modes de chasse et pour l'ensemble des espèces chassables.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être fixé un nouveau plan de chasse se substituant au plan de chasse en cours ".

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Chambre Civile

6440d810e704a005d1ed7054

Appel

17 avril 2023

[P] [G] à payer à la SARL OFFRODS CHARTER, à M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00230_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

de chasse de la Charente-Maritime.

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Avis

CADA:20170112

Appel

23 mars 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chassors à sa demande de

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CHAMBRE SOCIALE B

6163514fa2ead9ed860b6f3d

Appel

7 avril 2011

Ces châssis étaient en deux parties et la partie haute était de forme trapézoïdale.

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb24

Appel

3 juin 2008

Les appelants contestent les dispositions ayant retenu que ces châssis contreviennent aux dispositions de l'article 677 du Code civil.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01236_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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1ère Chambre

68709fd6f0cfe7ae188fead0

Appel

10 juillet 2025

dangereux et impropre à la circulation, présence de produit anticorrosion (Blaxon) récemment pulvérisé directement sur le châssis rouillé, avec présence de mousse expansible à l'intérieur du châssis,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00351_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 425-6 code de l'environnement : " Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse. (). / Pour le grand gibier, il

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe9

Appel

27 septembre 2021

prise en matière fiscale - - article L. 16 B du livre des procédures fiscales - rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] le 3 Juillet 2018 formé par : la Société AIR TAXI & CHARTER

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6ème Chambre

65321abc9e4ea48318f5ac4d

Appel

19 octobre 2023

CHATEX S.A.S C/ S.A.S. G.M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00897_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

C B, titulaire de droits de chasse sur plusieurs centaines d'hectares en Côte-d'Or, a formé une demande de plan de chasse le 7 mars 2019 concernant la saison 2019-2020.

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1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6f

Appel

22 janvier 2025

La rupture est imputable à l'employeur qui l'a licenciée, l'activité par ailleurs de chanteuse étant inopérante.

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1ere Chambre

62849000498a54057d102de7

Appel

17 mai 2022

La société Chasse Tir Passion et l'association Chasse Tir Passion de la Verrerie ont relevé appel le 23 décembre 2021.

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Pôle 4 - Chambre 4

67f6025d1c1a56b8e1651f93

Appel

8 avril 2025

chasser du preneur que ce dernier l'exerce ou pas.

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1re chambre 1re section

6358ce0bc40aa805a7864df7

Appel

25 octobre 2022

[K] et l'association communale de chasse de [Localité 4].

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fec

Appel

27 septembre 2021

par Jean-Louis ROUX, son Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Société AIR TAXI & CHARTER

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15 892 résultats pour « Chaste »

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