AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6930184b0437ac0245bd6aa4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le matériel ayant été livré le 15 juin 2022, la société Climatisation et chauffage Ibanez a vainement réclamé à Natiocredimurs le paiement du montant facturé.
Source officiellePage 10 sur 235
1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est précisé que, pendant ces travaux, la chaufferie ne sera pas opérationnelle donc sans production de chauffage ni production d'eau chaude sanitaire.'
Source officielle