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4 693 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6930184b0437ac0245bd6aa4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le matériel ayant été livré le 15 juin 2022, la société Climatisation et chauffage Ibanez a vainement réclamé à Natiocredimurs le paiement du montant facturé.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e0f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est précisé que, pendant ces travaux, la chaufferie ne sera pas opérationnelle donc sans production de chauffage ni production d'eau chaude sanitaire.'

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d7e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

son propre compteur d'eau chaude de chauffage comptant les mètres cubes consommés durant la période du 15 octobre au 15 avril.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677806cdc6046d47401964

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[K] et le devis Chaud & Froid, qui a réactualisé le devis BDM ou à défaut à payer à Mme [T] [R] à titre de dommages et intérêts le montant du devis actualisé Chaud &Froid, soit 13.529,45 euros lui permettant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389859

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Concernant l'installation de chauffage et la chaudière Mme [P] sollicite la condamnation des locataires au paiement de la somme de 7563,13 euros au titre de la réparation de la chaudière, faisant valoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86093

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

et sur les bâtiments en construction ou en réparation pour assurer l' isolation des plaques d'acier portées à très haute température avant leur soudure , pour l'isolation et l'insonorisation des chaudières

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, et les 79/9 999èmes de la propriété du sol et des parties communes, les 79/9 990èmes des charges communes, les 91/10 000èmes des charges de chauffage sans conciergerie et les 89/10 000èmes des frais

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4369

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ils ajoutent avoir réglé la provision sur charges de 40 euros par mois, que l'intimé ne produit aucun justificatif sur l'entretien de la chaudière ou les ordures ménagères et contestent le décompte des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

600ff1090eeac4061636e6d2

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Composition de la Cour lors du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd8760a

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

est définitivement tombée en panne à compter du 04 novembre 2004 ainsi qu'il résulte de la facture de l'artisan plombier BARSI qui a posé un ballon d'eau chaude pour assurer la desserte en eau chaude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9442a

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Les réseaux et branchement d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité.

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CA

8ème chambre

6866137727f49a37ec714e12

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

non réparée les privant régulièrement d'eau chaude, et de chauffage suffisant, de la fuite de l'évier non résolue.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4cdc601f0831899141a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et eau chaude sanitaire.

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c1d8218d22f82bd45a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

S'agissant du chauffage, la SCI du Mortier - I relève que la consommation de Mme [Y] est de 5009 m d'eau chauffée au gaz jusqu'à la fin du 2ème trimestre 2022, facturée au prix unitaire de 0,40 ' le m

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdd1c2f6bd27e85a909000c

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Il conclut à l'inhabitabilité des lieux du fait de l'absence de chauffage et d'eau chaude.

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CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SANITAIRE PLOMBERIE ENTRETIEN CHAUFFAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La SCI LA PHOCEENNE a acquis le 17 septembre 2007 la propriété des autres lots de l'immeuble, à savoir un garage et un studio indépendant situés au rez-de-chaussée (lots n° 1 et 2) et un appartement en

Source officielle