Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e7a0
8 avril 2025
8 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielle3ème chambre A
63c256880bfda47c90075fea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et plaidant par Me FLANDROIS, avocat au barreau de LYON En la présence du Ministère Public pris en la personne de Laurence Christophle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
26 février 2015
siège au [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Arnaud CLARET
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali DURANT-GIZZI Me Christophe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfbc25a97f0381f510a
6 mars 2015
6 mars 2015
APPELANT Monsieur [G] [Y] Né le [Date naissance 1]/1943 à [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Hervé SELAMME, avocat au barreau de PARIS, toque : P0422 Assisté de Me Arnaud CLARET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41aa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
née le 6 avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Clémence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
31 octobre 2022
décembre 2019 APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SOLARIALES, prise en la personne de son Président, Monsieur [B] [P], domicilié en cette qualité : [Adresse 9] Représentée par Me Clémence
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de82
25 avril 2023
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8140
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CABINET PRIVÉ D'UROLOGIE BRESTOIS, SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Christophe
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e1
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e5
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0d
15 avril 2025
15 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b36d228c0355000835f741
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Clemence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pierre SIROT, membre de la SELARL RACINE, avocat
Source officiellePage 10 sur 18