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216 résultats pour « Christophe PEREIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphany MARIN PACHE

Source officielle

Page 10 sur 11

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils peuvent pénétrer dans ces lieux entre 8 heures et 20 heures et, en dehors de ces heures, lorsqu'ils sont ouverts au public ou lorsque sont en cours des opérations de production, de fabrication, de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le bâtiment B est inoccupé depuis un arrêté de péril imminent en date du 1er avril 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f8

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579db

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Il est spécifié dans l'arrêt, que l'intéressé avait pénétré dans une enceinte militaire en franchissant une clôture grillagée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L'huissier commis avait pour mission de: - se rendre et pénétrer dans les locaux de la société Acrelec situés [...] adresse de son siège social, afin de : - accéder à l'ensemble des serveurs des postes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f1

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f2

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f3

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f5

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE A PITRE Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953536e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J] [W] né le 26 octobre 1979 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [D] [S] [W] née le 4 octobre 1979 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1959 à [Localité 12], [Adresse 8] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 assistés de Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e262

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe BACONNIER, Président qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique MARMORAT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1cf575634f1371ede9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bf

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christophe KUHL, membre du cabinet EPP & KUHL, avocat au barreau

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CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SCI ST GERMAIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b19a20ce9fcf1268fb

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il est mentionné dans cet acte : 'Le vendeur déclare ne pas avoir effectué dans l'immeuble vendu des travaux nécessitant la délivrance d'un permis de construire'.

Source officielle