DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

[K] [F] CONSEIL au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 889 589 248 et dument représentée par sa présidente Madame [K] [F] [Adresse

INTIMES : Monsieur [D] [C] né le 26 Août 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS

La société EES-Clemessy observe que M.

Clément Y...

Adresse 1] [Localité 5] Comparante, assistée de Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.R.L.

[W] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.R.L.

Adresse 3] [Localité 4] Comparante, assistée de Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.R.L.

] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.R.L.

NESS TRANSPORT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 mai 2022, enregistrée sous le n° f 21/00307 Arrêt rendu ce

- Débouté la société Neouze Clément Gousse et la société SMFG de leur demande tendant à voir dire que le présent jugement vaudra acte de vente; - Condamné M.

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence

B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 118 - page 2

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

RIGAULT, avoués assistée de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 décembre 2006 D'une part, ET : Madame Suzanne

Portalis DBVU-V-B7F-FXF6 [C] [J] / AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand