Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
5 avril 2023
[J] exercera la reprise des fonds figurant sur les comptes bancaires : *compte courant 00050909887 ouvert à la Société Générale, *compte courant 3183813G033 ouvert à la Banque Postale, *Codevi 00034165007
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af1f9547460d26ddb6e5
27 mars 2013
27 mars 2013
, * un appartement situé [Adresse 2], * un compte courant et un compte titre associé n° [XXXXXXXXXX01], * un pea n° [XXXXXXXXXX03], * un livret A à la Caisse d'Epargne au nom de [J] [M], * un codevi
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64a66086bbd03a05db965390
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[E] [D] tendant à voir intégrer au patrimoine final de Mme [X] les sommes de 4 824,05 euros et 6 234,10 euros figurant au crédit du Livret B n°[XXXXXXXXXX010] et du Codévi n°[XXXXXXXXXX09] ouverts au nom
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e44
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pu dépenser la part du prix lui revenant, de 66.982 euros ; - le compte bancaire ouvert au [15] a été fermé en 2004 et le projet d'état liquidatif a pris en considération le compte courant et le Codevi
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6037314b1287920c5bf310dd
21 mai 2015
21 mai 2015
Attendu en effet qu'aux termes de l'article L612-20 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction applicable à l'époque des faits résultant de l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, venue codifier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c3
27 mai 2003
27 mai 2003
d'activité, elle a pour but aux termes de l'article 2 de ses statuts : "a) de faciliter les rapports et de resserrer les liens qui existent entre les Membres ; b) de représenter la corporation, d'en codifier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
11 décembre 2009
s'acquitter de sa dette, - par ordonnance du 16 09 2004, le juge de l'exécution autorisait [T] [K] à pratiquer une saisie conservatoire qui permettra de saisir la somme de 1318,06 € figurant au compte CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba42
19 juin 2007
19 juin 2007
Dans sa déclaration sur l'honneur il fait état d'un Codevi créditeur de 2 113 euros, d'un livret créditeur de 7 300 euros et d'actions et obligations pour un montant de 3 932 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfc
21 février 2008
21 février 2008
Robert X... les relevés du compte courant 30076 02360 145728 003 (numéro correspondant au compte titres) du compte CODEVI ; Les relevés pour la période de novembre 1993 au 31 janvier 1998 ont été effectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
20 mai 2008
l'usage de la moitié de l'usufruit de l'appartement qu'elle occupe (appartement estimé à 300.000 euros et sa part d'usufruit à 75.000 euros) ; Considérant qu'elle fait état en outre : - d'un codevi
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
supérieure aux chiffres qu'il avance puisqu'il percevra des retraites complémentaires qu'il a nécessairement souscrites ; Considérant qu'il indique : au titre des valeurs mobilières24 002 euros un CODEVI
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ad
7 novembre 2011
7 novembre 2011
mensuelles : emprunts immobiliers (globalement 1 334, 50 €) taxes foncières et d'habitation (globalement 114, 25 €) et allèguées bien que non justifiées : assurances décès (globalement 94, 48 €) emprunts CODEVI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
péril malgré ses alertes, de ce que l'engagement de cette responsabilité méconnaitrait le principe constitutionnel du droit de propriété et de ce qu'en application des règles issues de l'instruction codificatrice
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01821_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02469_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l’adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03068_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03944_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02630_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02666_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit
Source officiellePage 10 sur 20