payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3336,00 euros à titre de dommages-intérêts pour

juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur verser diverses sommes, notamment à titre d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et congés

La société COGIS SOFTWARE demande à la cour de débouter M.

C'est dans ca conditions que nous avons maintenu votre mutation sur notre corner me [H] Sport des [4] Massena Femme de [Localité 2], à compter du 23 septernbre 2019.

du congé, le congé a été délivré en raison d'une reprise par Mme [J] sans préciser l'habitation et sa profession prévues par les articles L 411-47 et L 411-59 du code rural, entraînant la nullité du congé

Elle rappelle qu'en raison du remplacement de la salariée pendant son congé maternité, celle-ci ne peut pas invoquer la lourdeur de sa charge de travail pour justifier du report de ses congés payés.

Monsieur [C] [I] rappelle que les conditions de forme du congé s'apprécient à la date de délivrance et les conditions de fond de la reprise à la date d'effet dudit congé.

juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur verser diverses sommes, notamment à titre d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrice de préavis et congés

à titre de congés payés afférents, ' 583,13 euros bruts au titre des repos compensateurs dont il n'a pas pu bénéficier au cours de l'année 2020, ' 53,82 euros bruts à titre de congés payés afférents

dus 18 jours de congés payés et 4 jours de congés d'ancienneté.

un solde de 44 jours de congés payés et 3 jours de congés d'ancienneté représentant la somme de 4.168,43 euros ; - Le refus de l'employeur d'appliquer la loi relative au maintien du droit à congés

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du centre hospitalier de Cahors à sa demande de communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé

€ au titre du rappel de prime, - 1605,35 € au titre de congés payés afférents, - 7 500 € à titre de dommages-intérêts, M.

COSNE CINTRAGE demande à la cour de débouter M. X... de l'intégralité de ses demandes. La S.A.R.L. COSNE CINTRAGE fait valoir que M.

Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. () Si le doctorant a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité, d'un congé d'accueil de l'enfant ou d'adoption

Sur le congé de maternité Mme [Z] a été placée en congé de maternité du 29 juin au 18 octobre 2020.

[S] en congés à partir du 27 mars 2021.

Par acte d'huissier du 8 septembre 2006, [I] [W] a fait délivrer à [R] [O] et à [G] [D] un congé à effet du 25 mars 2008 sur le fondement de l'article L 411- 64 du code rural et de la pêche maritime au