LEDA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué, assistée de

LA CONCORDE C/ [K] [U] [S] [U] [F] [U] S.C.I.

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Reims Monsieur [B] [S] 5 rue de la Concorde

[Z], le supérieur hiérarchique de ce dernier, après que celui-ci a refusé de se faire assister d'un représentant du personnel au motif que " ce sont tous des connards" : " Mme [U] vous a alors demandé

A cette même occasion, vous avez insulté de « connard» Monsieur [L] [C]. Ces faits perturbent considérablement le bon fonctionnement de la société et instillent une ambiance délétère inacceptable.

2026 Minute N° 339/2026 N° RG 26/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h02 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2026 à 12h45 Nous, Marine COCHARD

AVRIL 2026 Minute N°378/2026 N° RG 26/01377 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD

AVRIL 2026 Minute N°377/2026 N° RG 26/01376 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h18 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGI (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 998/2025 N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h10 Nous, Marine COCHARD

Minute N° 959/2025 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h29 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGX (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 14h13 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1045/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h43 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 289/2026 N° RG 26/01051 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h07 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 311/2026 N° RG 26/01123 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 avril 2026 à 12h25 Nous, Marine COCHARD

JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCQ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1022/2025 N° RG 25/03126 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJST (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 octobre 2025 à 14h10 Nous, Marine COCHARD