Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars2024.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. La rapporteure, A.

COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...

la Ligue pour la protection des oiseaux, missionnée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle Aquitaine), des coordonnées

son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne à sa demande de communication des "coordonnées

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) à sa demande de copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées

une répartition équilibrée des contraintes lors de la mise en 'uvre du chapiteau ; que l'expert a affirmé que la conjonction de ces éléments (faible résistance, mousquetons, le diamètre de la couronne

, dans la Grande Couronne, en province ou dans une agglomération comprenant un ou plusieurs autres concessionnaires Peugeot ; Considérant que la carte reproduite par Peugeot en page 17 de ses écritures

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les observations de Me Couronne, avocate de M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.

Par des mémoires enregistrés le 5 avril 2023 et le 7 octobre 2024, la SCCV Queneau Rive Droite, représentée par Me Couronne de la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, conclut à l’annulation du jugement

retenu à juste raison le directeur général de l'INPI, par la présence dans le signe contesté du mot NATURE et, dans le signe antérieur, des éléments verbaux [B], DE et PARIS, d'un élément figuratif (couronne

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courlon-sur-Yonne

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.